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ÉDITEUR DU SITE

Association FÊTE DU DON
Maison Frédéric OZANAM
9 Rue de l’église
54170 COLOMBEY-LES-BELLES
contact@fete-du-don.fr

 

CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE

Création graphique / Hébergement : FM Cré@tion
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CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

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LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunal de Nancy.